Les repères essentiels
- UE/AELE : permis L pour un emploi de courte durée, B pour une activité durable.
- États tiers : admission professionnelle sélective et intervention de l’employeur.
- Permis C : établissement après cinq ou dix ans selon le cas et les conditions.
- Comparer le canton, la commune, l’assurance et le trajet avant le seul salaire brut.
Conditions et sources détaillées dans les parcours ci-dessous.
Quels parcours de résidence ?
Les règles UE/AELE ne s’appliquent pas automatiquement aux Britanniques arrivés après le Brexit ni aux titulaires non européens d’un titre de séjour français. Les droits acquis et les exceptions doivent être vérifiés séparément.
| Parcours | Profil | Durée |
|---|---|---|
| Permis B UE/AELE — salariéTravail | Citoyen UE/AELE avec emploi durable | 5 ans ; renouvellement sous conditions |
| Permis L UE/AELE — courte duréeTravail | Citoyen UE/AELE sous contrat court | Liée au contrat ; prolongation jusqu’à 12 mois au total |
| Permis B UE/AELE — indépendantEntreprise | Citoyen UE/AELE exerçant à son compte | 5 ans sous conditions |
| Séjour UE/AELE sans activitéRetraite | Retraité ou personne financièrement autonome | B généralement 5 ans, sous maintien des conditions |
| Séjour UE/AELE pour étudesÉtudes | Étudiant dans une formation admissible | Un an, renouvelable jusqu’à la fin des études |
| Permis professionnel pour ressortissant d’un État tiersTravail | Cadre, spécialiste ou autre travailleur qualifié | Selon l’autorisation L/B accordée |
| Regroupement familial UE/AELEFamille | Proches d’un citoyen UE/AELE admissible | Selon le droit de séjour du titulaire |
| Permis G UE/AELE — frontalierTravail | Personne résidant dans un État UE/AELE et travaillant en Suisse | 5 ans pour contrat d’au moins un an ; sinon liée au contrat |
| Permis C — établissementSéjour durable | Personne ayant un séjour régulier suffisant | Droit de séjour de durée indéterminée ; contrôle du titre |
Ouvrez un parcours pour consulter conditions, droits, démarches et sources.
TravailPermis B UE/AELE — salarié
- Pour qui
- Citoyen UE/AELE avec emploi durable
- Conditions
- Contrat à durée indéterminée ou d’au moins un an ; formalités auprès des autorités cantonales.
- Durée
- 5 ans ; renouvellement sous conditions
- Droit au travail
- Emploi dans le cadre de la libre circulation.
- Famille
- Le droit au séjour des proches nécessite une démarche distincte ; voir la voie familiale et les conditions du programme.
- Démarches
- Annonce à la commune et demande du titre auprès du canton avec contrat et identité.
Sources : [1] Secrétariat d’État aux migrations détails
TravailPermis L UE/AELE — courte durée
- Pour qui
- Citoyen UE/AELE sous contrat court
- Conditions
- Contrat de trois mois à moins d’un an ; les activités plus courtes relèvent généralement de l’annonce.
- Durée
- Liée au contrat ; prolongation jusqu’à 12 mois au total
- Droit au travail
- Activité prévue par le séjour déclaré.
- Famille
- Le droit au séjour des proches nécessite une démarche distincte ; voir la voie familiale et les conditions du programme.
- Démarches
- Présenter le contrat à l’autorité cantonale.
Sources : [2] Secrétariat d’État aux migrations détails
EntreprisePermis B UE/AELE — indépendant
- Pour qui
- Citoyen UE/AELE exerçant à son compte
- Conditions
- Prouver une activité indépendante réelle ; les professions réglementées ont leurs exigences.
- Durée
- 5 ans sous conditions
- Droit au travail
- Activité indépendante admise.
- Famille
- Le droit au séjour des proches nécessite une démarche distincte ; voir la voie familiale et les conditions du programme.
- Démarches
- Dossier cantonal et formalités professionnelles/sociales.
Sources : [5] Secrétariat d’État aux migrations détails
RetraiteSéjour UE/AELE sans activité
- Pour qui
- Retraité ou personne financièrement autonome
- Conditions
- Moyens suffisants pour le foyer et assurance maladie/accidents couvrant les risques.
- Durée
- B généralement 5 ans, sous maintien des conditions
- Droit au travail
- Déclarer un éventuel changement vers une activité.
- Famille
- Le droit au séjour des proches nécessite une démarche distincte ; voir la voie familiale et les conditions du programme.
- Démarches
- Demande au canton avec ressources et assurance.
Sources : [1] Secrétariat d’État aux migrations détails · [5] Secrétariat d’État aux migrations détails
ÉtudesSéjour UE/AELE pour études
- Pour qui
- Étudiant dans une formation admissible
- Conditions
- Admission, ressources et couverture ; vérifier les conditions du cursus.
- Durée
- Un an, renouvelable jusqu’à la fin des études
- Droit au travail
- Le travail accessoire doit rester conforme au statut étudiant.
- Famille
- Le droit au séjour des proches nécessite une démarche distincte ; voir la voie familiale et les conditions du programme.
- Démarches
- Dossier cantonal avec attestation d’études.
Sources : [5] Secrétariat d’État aux migrations détails
TravailPermis professionnel pour ressortissant d’un État tiers
- Pour qui
- Cadre, spécialiste ou autre travailleur qualifié
- Conditions
- L’employeur doit justifier le recrutement et l’absence de candidat approprié sur les marchés suisse et UE/AELE ; salaire et conditions conformes aux usages.
- Durée
- Selon l’autorisation L/B accordée
- Droit au travail
- Pour l’activité approuvée ; changements à contrôler avec le canton.
- Famille
- Le droit au séjour des proches nécessite une démarche distincte ; voir la voie familiale et les conditions du programme.
- Démarches
- Demande préalable menée avec l’employeur et les autorités cantonales.
Sources : [7] Secrétariat d’État aux migrations détails
FamilleRegroupement familial UE/AELE
- Pour qui
- Proches d’un citoyen UE/AELE admissible
- Conditions
- Conjoint, descendants de moins de 21 ans ou à charge, ascendants à charge selon les règles ; logement convenable. Pour les étudiants, cercle familial plus restreint.
- Durée
- Selon le droit de séjour du titulaire
- Droit au travail
- Conjoint et enfants admis ont accès au marché du travail quelle que soit leur nationalité.
- Famille
- Le droit au séjour des proches nécessite une démarche distincte ; voir la voie familiale et les conditions du programme.
- Démarches
- Actes de parenté et preuves requises auprès du canton.
Sources : [6] République et canton de Genève détails
TravailPermis G UE/AELE — frontalier
- Pour qui
- Personne résidant dans un État UE/AELE et travaillant en Suisse
- Conditions
- Retour au domicile principal à l’étranger en principe quotidien ou au moins hebdomadaire.
- Durée
- 5 ans pour contrat d’au moins un an ; sinon liée au contrat
- Droit au travail
- Emploi ou activité indépendante suisse selon les conditions.
- Famille
- Le droit au séjour des proches nécessite une démarche distincte ; voir la voie familiale et les conditions du programme.
- Démarches
- Demande au canton du lieu d’activité ; analyser séparément fiscalité et assurance transfrontalières.
À vérifier : Ce titre n’est pas un permis d’installation principale en Suisse.
Sources : [3] Secrétariat d’État aux migrations détails
Séjour durablePermis C — établissement
- Pour qui
- Personne ayant un séjour régulier suffisant
- Conditions
- Cinq ou dix ans selon la nationalité et le parcours ; pour les nationalités couvertes par un accord, cinq ans sous réserve des conditions d’octroi.
- Durée
- Droit de séjour de durée indéterminée ; contrôle du titre
- Droit au travail
- Droits liés à l’établissement.
- Famille
- Le droit au séjour des proches nécessite une démarche distincte ; voir la voie familiale et les conditions du programme.
- Démarches
- Demande et vérification des conditions auprès du canton.
Sources : [4] Secrétariat d’État aux migrations détails
Fiscalité : raisonner à l’échelle du canton
La Suisse combine des niveaux d’imposition fédéral, cantonal et communal. Les publications de l’Administration fédérale des contributions permettent de comparer barèmes et déductions ; un taux national unique ne décrit pas la charge d’un ménage.
Faire simuler salaire, situation familiale, fortune et commune effective. Un frontalier doit examiner sa convention fiscale et ses jours de télétravail, en plus des conditions du permis G.
Sources : [9] Administration fédérale des contributions détails
Canton, activité et formalités
L’autorité cantonale délivre les permis : prendre contact avec le canton du futur domicile ou du lieu de travail. Un dossier UE/AELE et un recrutement depuis un État tiers suivent des logiques différentes.
Pour une profession réglementée, examiner la reconnaissance du diplôme avant de commencer. L’existence d’un contrat ne suffit pas à neutraliser les exigences professionnelles.
Sources : [8] Secrétariat d’État aux migrations détails · [7] Secrétariat d’État aux migrations détails
Salaire disponible, logement et assurance
Construire le budget en CHF, avec loyer et garantie, primes de santé de chaque membre du foyer, franchise et reste à charge, garde, transports et impôts. Demander des simulations locales plutôt que convertir simplement le salaire brut en euros.
Comparer un domicile suisse et un domicile frontalier comme deux scénarios distincts : trajet, protection sociale, fiscalité et scolarisation diffèrent.
Sources : [9] Administration fédérale des contributions détails
Famille et scolarité
Le regroupement familial UE/AELE comprend des conditions de lien, de dépendance et de logement ; les mêmes règles ne peuvent pas être appliquées à toutes les nationalités. Préparer la preuve de dépendance lorsqu’elle est requise.
Choisir l’école et la langue de scolarisation avec la commune, puis vérifier horaires de garde et parcours de transport. Ces éléments sont à chiffrer avant de comparer deux cantons.
Sources : [6] République et canton de Genève détails
Préparer votre quotidien
Conseils éditoriaux de préparation. Les éléments ci-dessous ne sont pas des statistiques de marché.
Logement
Constituez le dossier locatif et comparez le trajet professionnel avant de choisir le canton ou la commune.
Santé
Étudiez l’affiliation obligatoire, les franchises et les couvertures ; un salaire brut ne décrit pas le budget disponible.
Éducation
Les règles scolaires dépendent du canton ; demandez les modalités d’accueil linguistique et les horaires de garde.
Sécurité
Aucun score de sécurité global n’est attribué. Consultez les conseils officiels actualisés et évaluez le quartier, les trajets et les risques naturels.
Climat
Saisons marquées ; altitude et versant influencent fortement les températures et l’enneigement.
Activité et entreprise
Vérifiez votre droit d’exercer et les exigences cantonales pour les professions réglementées.
Transport
Évaluez l’abonnement adapté à vos trajets plutôt qu’un coût de transport national moyen.
Connectivité
Vérifiez le débit internet à l’adresse exacte, les solutions de secours et les liaisons aériennes réellement utiles à votre activité.
Coût de la vie : construire votre budget
Fourchettes de marché non validées pour cette édition. Construisez un budget local à partir de devis de logement, assurance, école et transport ; aucun montant national artificiel n’est utilisé dans le Match.
| Foyer | Postes à chiffrer localement |
|---|---|
| Solo | Logement, couverture médicale, transport, alimentation et démarches. |
| Couple | Garanties des deux personnes, logement et période éventuelle sans revenu. |
| Famille | Scolarité complète, garde, logement, santé et mobilité. |
La méthode pour construire votre budget →
Votre checklist avant le départ
- Déterminer le régime lié à chaque passeport du foyer.
- Choisir le canton et le type L, B ou G.
- Vérifier la reconnaissance de la profession.
- Chiffrer assurance et garde en plus du logement.
- Faire une simulation fiscale locale.
- Préparer les actes familiaux et l’historique de résidence.
Questions fréquentes
Un Français peut-il travailler en Suisse sans permis B ?
Un contrat court peut relever du permis L ; une activité de moins de trois mois relève généralement de l’annonce. Un frontalier peut relever du permis G. Le titre dépend du projet.
Sources : [2] Secrétariat d’État aux migrations détails · [3] Secrétariat d’État aux migrations détails · [1] Secrétariat d’État aux migrations détails
Le permis G permet-il de s’installer en Suisse ?
Il vise les frontaliers qui conservent leur domicile principal à l’étranger et y retournent au moins chaque semaine. Une installation principale appelle une autre analyse.
Sources : [3] Secrétariat d’État aux migrations détails
Le permis C est-il automatique après cinq ans ?
Non. Le délai varie selon nationalité et parcours, et les conditions d’octroi doivent être remplies.
Sources : [4] Secrétariat d’État aux migrations détails
Périmètre de cette fiche
Principaux permis d’activité, famille et études dans le cadre UE/AELE, admission professionnelle des États tiers et établissement. Les rentiers/étudiants d’États tiers, permis Ci, asile et statuts diplomatiques relèvent de critères supplémentaires non assimilables à la libre circulation.
La date de révision indique notre travail de recherche. Elle ne signifie pas que chaque autorité a publié une nouvelle règle ce jour-là. Les conditions signalées comme partielles restent à confirmer auprès de l’organisme compétent.
Sources et références
Chaque référence précise son organisme, sa date de consultation et ce qu’elle permet de vérifier. Notre méthode de sélection des sources.
- Permis B UE/AELE ↗
Secrétariat d’État aux migrations
Contrat, durée et séjour sans activité.
Consultation : . - Permis L UE/AELE ↗
Secrétariat d’État aux migrations
Courte durée et annonce.
Consultation : . - Permis G UE/AELE ↗
Secrétariat d’État aux migrations
Frontalier et retour hebdomadaire.
Consultation : . - Permis C UE/AELE ↗
Secrétariat d’État aux migrations
Établissement et accords.
Consultation : . - FAQ libre circulation ↗
Secrétariat d’État aux migrations
Indépendants, inactifs et étudiants.
Consultation : . - Regroupement familial UE/AELE ↗
République et canton de Genève
Cercle familial, logement et accès au travail ; modalités de dépôt propres au canton.
Consultation : . - Travail des ressortissants non UE/AELE ↗
Secrétariat d’État aux migrations
Qualification et recrutement prioritaire.
Consultation : . - Vivre et travailler en Suisse ↗
Secrétariat d’État aux migrations
Compétence cantonale et régime UE/AELE.
Consultation : . - Système fiscal suisse ↗
Administration fédérale des contributions
Différences Confédération/cantons et publications fiscales.
Consultation : .
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Les informations publiées par PANGEVIA ont une finalité générale, comparative et informative. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier ou d’investissement, ni une décision officielle d’éligibilité à un visa ou titre de séjour. Les réglementations évoluent ; toute décision importante doit être vérifiée auprès des autorités compétentes ou de professionnels habilités.
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